Conditions générales de vente
Version du 19 octobre 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions régissent la souscription aux offres payantes de FEASIA, éditée par [raison sociale de l’éditeur]. Les offres s’adressent aux professionnels (architectes, promoteurs, aménageurs, collectivités, géomètres…) pour les besoins de leur activité. L’usage du service est régi par les conditions générales d’utilisation.
2. Offres et prix
Prix en euros hors taxes, abonnement mensuel sans engagement. La TVA applicable est ajoutée sur la facture.
| Palier | Par mois | Utilisateurs inclus | Analyses incluses par mois | Analyse supplémentaire | Utilisateur supplémentaire |
|---|---|---|---|---|---|
| Solo | 89 € HT | 1 | 10 | 15 € HT | — |
| Pro | 199 € HT | 2 | 25 | 13 € HT | 25 € HT par mois |
| Entreprise | 399 € HT | 10 | 55 | 12 € HT | 25 € HT par mois |
Pendant la bêta, l’accès est gratuit, sur invitation, dans la limite d’analyses et d’utilisateurs fixée par l’équipe de FEASIA ; aucun paiement n’est demandé.
3. Analyses supplémentaires
Au-delà des analyses incluses, des analyses supplémentaires s’achètent d’avance, à l’unité ou par lot de 5 ou 10, au prix du palier souscrit. Elles sont utilisées une fois les analyses incluses de la période épuisées et restent valables 12 mois à compter de leur achat ; elles ne sont pas remboursables. Sans analyse disponible, une nouvelle analyse est refusée, jamais facturée d’office.
4. Commande et paiement
La souscription et les achats se font en ligne, par carte bancaire, auprès du prestataire de paiement Stripe ; FEASIA n’a jamais accès aux numéros de carte. L’abonnement est prélevé chaque mois à la date anniversaire de la souscription et renouvelé tacitement. Les factures sont disponibles dans l’espace de gestion de l’abonnement, accessible depuis la page Compte.
5. Résiliation
Le titulaire peut résilier l’abonnement à tout moment depuis l’espace de gestion de l’abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. En cas d’impayé ou après la résiliation, les études restent consultables et exportables, mais aucune nouvelle analyse n’est possible.
6. Droit de rétractation
Les offres étant destinées aux professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas.
7. Disponibilité et responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service, sans pouvoir la garantir en permanence (maintenance, indisponibilité des sources publiques). Sa responsabilité est limitée dans les conditions prévues aux conditions générales d’utilisation.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur, [ville du siège].