Politique de confidentialité
Version du 21 octobre 2026
Responsable du traitement
[raison sociale de l’éditeur], joignable à rgpd@feasia.fr pour toute question sur vos données.
Données traitées
- Compte : adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme chiffrée irréversible, jamais en clair), nom et société facultatifs, version et date d’acceptation des conditions.
- Organisation : nom, palier, membres et invitations, registre des analyses décomptées (étude, auteur, date, contour du terrain).
- Études : adresse saisie, parcelles, réglages et résultats.
- Paiement : traité par Stripe ; FEASIA ne conserve que les identifiants du client et de l’abonnement et les analyses achetées, jamais les numéros de carte.
- Journal technique : appels aux sources publiques (source, durée, résultat, département), sans les adresses saisies.
Le moteur de lecture des règlements ne reçoit jamais les données de votre compte : seulement les pages des documents d’urbanisme publics et, pour un plan, l’extrait autour du terrain étudié.
Finalités et bases légales
- fournir le service et gérer les comptes : exécution du contrat ;
- facturer et tenir la comptabilité : obligation légale ;
- assurer la sécurité, prévenir les abus et suivre la qualité des sources : intérêt légitime de l’éditeur.
Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Durées de conservation
- compte et profil : jusqu’à la suppression du compte ;
- études : jusqu’à leur suppression ou celle de l’organisation, avec son dernier membre ;
- invitations non acceptées : effacées une fois expirées (14 jours) ;
- journal technique : [durée à fixer] ;
- factures : dix ans, chez Stripe et l’éditeur (obligation comptable).
Sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, fichiers | Région de Paris |
| Vercel | Hébergement de l’application | Traitements dans la région de Paris ; société américaine |
| Anthropic | Lecture des règlements d’urbanisme (pages des documents publics, extrait du plan autour du terrain étudié) | États-Unis |
| Stripe Payments Europe | Paiement, factures | Irlande |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des e-mails du service (confirmation, invitation, mot de passe) | France, Union européenne |
Les e-mails du service (confirmation, invitation, mot de passe) sont envoyés par Brevo, qui reçoit l’adresse du destinataire et le message, lien à usage unique compris ; aucune liste de diffusion ni e-mail publicitaire. Les transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Cookies
FEASIA ne dépose que des cookies de session, strictement nécessaires : posés à la connexion, supprimés à la déconnexion. Aucune mesure d’audience ni publicité, d’où l’absence de bandeau de consentement. La carte charge les fonds de plan de l’IGN (Géoplateforme) directement depuis votre navigateur.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Depuis la page Compte, vous pouvez télécharger vos données (JSON) et supprimer votre compte. Pour toute autre demande, écrivez à rgpd@feasia.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Échanges chiffrés (HTTPS), mots de passe jamais conservés en clair, accès aux données réservé au serveur et cloisonné par organisation, fichiers privés servis par adresses signées de courte durée.